S'informer sur les droits et devoirs du locataire / propriétaire
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Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations pour entretenir une relation locative équilibrée, prévenir les litiges… et éviter les arnaques ! Contrat de location, état des lieux, travaux, charges, préavis : cette rubrique vous donne des références pour mieux comprendre le cadre légal du logement et sécuriser vos démarches tout au long de la vie du bail.
Cette page vous concerne si :
Vous êtes locataires
Vous êtes propriétaires-bailleur
Vous êtes à la recherche d'un logement locatif
Vers qui se tourner pour s’informer sur vos droits/ devoirs ?
Comprendre ses droits et devoirs en tant que locataire ou propriétaire est essentiel pour éviter les litiges, les arnaques et faire valoir ses intérêts.
Plusieurs associations sont présentes sur notre territoire et peuvent vous informer gratuitement sur vos droits et vos devoirs.
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL67)
L’ADIL67 est une association agréée rattachée à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Dans son centre d’information de Strasbourg et dans ses permanences tenues sur l’ensemble du département, l’ADIL du Bas-Rhin est là pour vous apporter un conseil qualifié sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.
Les conseils de l’ADIL sont neutres, gratuits et sans intérêts commerciaux.
- Un site internet avec de nombreuses informations
Le site internet de l’ADIL67 met à disposition une large palette d’informations, notamment sur le contrat de location, le dépôt de garantie, l’entretien du logement, le préavis, ainsi que les recours possibles en cas de litige avec son bailleur ou son locataire.
- Des conseils personnalisés sur rendez-vous
L’ADIL67 vous accueille sur rendez-vous dans ses locaux à Strasbourg.
Elle assure également des permanences décentralisées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Les associations de locataires
Les Associations de locataires locales peuvent également vous apporter des conseils et de l’information dans le règlement de litiges ou sur des questions locatives en lien avec votre logement (dépôts de garantie, préavis, non-décence des logements, augmentation et indexation des loyers, état des lieux et réparations locatives, etc.).
Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin
L’UD CSF 67 est un syndicat de défense des droits des locataires.
Il intervient pour défendre et représenter les intérêts des locataires auprès des bailleurs sociaux, des bailleurs du parc privé et des institutions. Les bénévoles de La CSF siègent dans les Conseils d’Administration des bailleurs sociaux, les Conseils de Concertation Locative (qui traitent des questions relatives aux charges et à la qualité de service dans les logements sociaux) et les Commissions Départementales de Conciliation (qui tranchent à l’amiable les litiges relatifs au logement).
L'UD CSF67 contribue également à la lutte contre l’habitat indigne et non-décent en participant au Pôle Départementale de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Confédération national du logement du Bas-Rhin
Depuis 1922, la Confédération national du logement du Bas-Rhin (CNL67) est une association qui agit pour la défense des droits des locataires, l'amélioration des conditions de vie des habitants et la promotion d’une politique du logement équitable et solidaire en France.
Elle aide les locataires en difficulté en leur apportant un soutien juridique, administratif et social. Elle propose également des actions de sensibilisation et d’information pour prévenir les expulsions locatives, les situations de mal-logement et les problématiques liées au logement.
L'entretien du logement : responsabilités du locataire et du bailleur
Pour son bien et celui de ses voisins, il est important de maintenir son logement en bon état!
L’entretien du logement, sa remise en état et les réparations locatives sont, selon leur nature, à la charge du locataire ou du bailleur.
Le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et de ses équipements, sauf si les réparations sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou de force majeure.
La liste des réparations locatives courantes à la charge du locataire peut être consultée sur le site du gouvernement : Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire.
Toutes les réparations ou travaux ne figurant pas dans cette liste sont à la charge du bailleur.
Liens et documents utiles
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