L'Eurométropole de Strasbourg s'engage en faveur du logement
L’Eurométropole affirme son engagement en faveur d’une politique de l’habitat ambitieuse, solidaire et durable. À travers une offre diversifiée de dispositifs, elle accompagne les acteurs du territoire dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux enjeux locaux : production de logements, rénovation du parc existant, accès au logement pour tous, lutte contre l’habitat indigne et soutien à l’innovation.
Découvrez ici les différents dispositifs de la politique habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.
Logements vacants : L’Eurométropole de Strasbourg se mobilise
Depuis 2016, l’Eurométropole de Strasbourg se mobilise pour diminuer le nombre de logements vacants sur son territoire et accompagner les propriétaires vers la relocation des logements concernés. Par ailleurs, elle porte des initiatives au niveau national, dans le cadre d’un réseau de collectivité qui est devenu tout récemment, en novembre 2022, une association nationale.
Mieux relouer mon logement vacant
Dans ce cadre, l’Eurométropole de Strasbourg a imaginé "Mieux relouer mon logement vacant", une boîte à outils construite pour répondre à tous les blocages des propriétaires de logements vacants et les convaincre de remettre leur bien immobilier sur le marché locatif:
- accompagnement aux travaux ;
- levée des blocages juridiques ;
- facilitation de l’intermédiation locative ;
- primes à la sortie de vacance, versée par l’Eurométropole de Strasbourg et les communes partenaires, pour inciter à la relocation des logements vacants, assortie d’un conventionnement Anah (encadrement du niveau de loyer).
Les partenaires de "Mieux relouer mon logement vacant" sont :
- La plateforme FAC’il,
- L’agence immobilière à vocation sociale Habitat et Humanisme,
- Procivis Alsace,
- Urbanis Strasbourg (opérateur suivi-animation),
- Les associations agréées pour l’intermédiation locative.
L’Association des collectivités mobilisées contre le logement vacant
Le Réseau National des Collectivités mobilisées contre le Logement Vacant est né en 2016 à l’initiative de l’Eurométropole de Strasbourg.
Investi dans le Plan National contre le Logement Vacant, le Réseau des collectivités a contribué à faire émerger le sujet au sein des politiques nationales de l’habitat et d’aménagement du territoire.
En 2022, le Réseau s’est constitué en association : autour de l’Eurométropole de Strasbourg, 10 collectivités en sont les membres fondateurs : la Communauté de Communes Ardennes Thiérache, la Ville d’Ajaccio, Grenoble Alpes Métropole, le Conseil Départemental de la Meuse, la Métropole Européenne de Lille, la Ville de Roubaix, la Métropole de Lyon, la Ville de Paris et Rouen Normandie Métropole.
Rejointe depuis par d’autres collectivités, de toutes tailles, tous contextes et de toute la France, l’association représente 16 % de la population française.
Elle s’est donnée pour défi de faire de la vacance résidentielle une question incontournable de la politique de l’habitat, en anticipant les questions et les besoins de demain.
Contact : @agircontrelelogementvacant.fr
Le Pacte territorial France rénov'
Face aux défis du changement climatique, à la précarité énergétique et à la nécessité de logements adaptés et plus performants, l’Eurométropole de Strasbourg renforce son engagement pour accompagner les habitants dans la rénovation de leur logement.
Dans ce cadre, elle a signé un Pacte territorial France Rénov’, en partenariat avec l’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Région Grand Est. Ce pacte marque une étape importante dans le développement d’un service public local de la rénovation énergétique, accessible à toutes et tous.
Le Pacte territorial de l’Eurométropole de Strasbourg vise à :
- Faciliter l’accès à un accompagnement personnalisé pour les ménages qui souhaitent rénover leur logement.
- Lutter contre la précarité énergétique, en aidant prioritairement les ménages modestes.
- Favoriser une rénovation performante, pour améliorer durablement le confort et réduire les consommations d’énergie.
- Structurer un écosystème local de la rénovation, en lien avec les professionnels du bâtiment et les partenaires institutionnels.
Grâce à ce pacte, les habitants de l’Eurométropole de Strasbourg peuvent bénéficier :
- d’un conseil neutre, gratuit et indépendant, via les conseillers France Rénov’ ;
- d’un accompagnement tout au long du projet (conseils techniques, aides financières, montage de dossiers…) ;
- de solutions adaptées à leur situation, qu’ils soient propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires.
Avec le Pacte territorial, l’Eurométropole de Strasbourg affirme sa volonté de faire de la rénovation des logements un levier central pour améliorer la qualité de vie, réduire les inégalités, et atteindre ses objectifs en matière de transition écologique.
Le Programme d’intérêt général “Habiter l’Eurométropole”
L’Eurométropole de Strasbourg se mobilise aux côtés de l’Agence nationale de l’habitat pour permettre aux habitantes et habitants de l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg de réaliser les travaux d’amélioration des logements dont ils ont besoin – que ce soit pour améliorer la performance énergétique des logements, adapter une maison à la perte d’autonomie ou encore réhabiliter des bâtiments très dégradés.
Au programme : accompagnement complet et gratuit à la constitution des dossiers de demande de subventions, aides financière, primes exceptionnelles, avantages fiscaux pour permettre la réalisation des travaux et réduire au maximum le reste à charge des ménages éligibles.
Le périmètre d’intervention et la durée du programme
Le programme d’intérêt général "PIG Habiter l’Eurométropole" se déploie sur l’ensemble des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg – d’après les mêmes règles et les mêmes niveaux d’aides.
Ce programme est multi-thématique et entend couvrir l’ensemble des besoins en travaux que l’on peut rencontrer dans son logement privé, quel que soit sa typologie et son emplacement (maison individuelle, copropriété, appartement…).
Le PIG actuel a été renouvelé en 2023 par convention, jusqu’en 2028.
Les partenaires du PIG Habiter l’Eurométropole de Strasbourg
Procivis Alsace est signataire de la convention, aux côtés de l’Eurométropole de Strasbourg et de l’Anah.
Dans le cadre de ses activités solidaires et sociales, cette structure coopérative vient en soutien financier complémentaire aux subvention travaux possibles :
- des prêts "missions sociales" sans intérêts,
- des avances de subvention pour accélérer la réalisation des travaux et limiter les appels de fonds au début des projets,
- à titre exceptionnel, des subventions complémentaires pour les situations particulières.
Dans la cadre de la participation au Fonds Alsace rénov’ mis en place par la Collectivité Européenne d’Alsace, l’Eurométropole de Strasbourg accorde des subventions complémentaires aux situations les plus fragiles.
Les ménages concernés
Les ménages qui sont concernés par les aides aux travaux peuvent être :
- Des ménages occupants (sous condition de ressources) ;
- Des propriétaire bailleurs (sous réserve d’encadrer le montant du loyer) ;
- Des syndicats de copropriétaires ;
- Les ménages qui occupent un logement social ne sont pas éligibles.
Les travaux concernés
Les travaux qui sont éligibles aux subventions de l’Anah sont ceux qui permettent :
- La réalisation de travaux d’économie d’énergie (en maison individuelle, au sein d’un logement ou à l’échelle de toute une copropriété),
- L’éradication des situations de logements indignes ou très dégradés,
- La remobilisation (location) d’un logement vacant,
- L’adaptation du logement à la perte d’autonomie et au handicap.
Les aides à la rénovation énergétique de l’Eurométropole de Strasbourg
Face à l’urgence climatique et sociale, l’Eurométropole de Strasbourg a fait de la rénovation énergétique des logements un pilier central de sa politique de l’habitat. Adoptée le 17 décembre 2021, la délibération-cadre pour la rénovation énergétique du parc bâti fixe une stratégie claire : mobiliser tous les acteurs pour massifier et améliorer la qualité des rénovations.
L’un des axes majeurs de cette stratégie vise la rénovation des logements privés, avec un objectif ambitieux porté par le Plan Climat : atteindre 6 000 rénovations d’ampleur par an, tendant vers le niveau BBC Rénovation.
En réponse à ces enjeux, le Conseil de l’Eurométropole a adopté en décembre 2023 un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Il s’adresse à tous les propriétaires privés (occupants ou bailleurs), quels que soient le type de logement : copropriétés, maisons individuelles, mono-propriétés.
Ce nouveau dispositif comprend :
- Une aide à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ;
- Une aide à la Maîtrise d’œuvre (MOE) ;
- Une aide aux travaux eux-mêmes.
L’ensemble repose sur les recommandations du rapport Sichel (2021) pour une réhabilitation massive, simple et inclusive. Cela se traduit par :
- des aides forfaitaires, lisibles et modulées selon les revenus et l’ambition du projet ;
- des aides versées plus tôt pour faciliter le passage à l’action ;
- une AMO prise en charge ;
- une complémentarité optimisée avec les autres dispositifs (MaPrimeRénov’, Climaxion…). Avec la Région Grand Est, l’Eurométropole a mis en place un partenariat inédit autour d’une convention de délégation des fonds Climaxion et d’une instruction mutualisée pour faciliter les démarches administratives des porteurs de projets et avoir un effet levier pour la rénovation des copropriétés ;
- un parcours usager simplifié et coordonné.
Avec ce nouveau dispositif, l’Eurométropole de Strasbourg agit concrètement pour :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- améliorer le confort de vie des habitants ;
- lutter contre la précarité énergétique ;
- accompagner les propriétaires vers des rénovations globales ;
- mobiliser efficacement les aides publiques.
Un engagement fort, cohérent et structurant, au service d’un habitat plus durable, plus juste, et plus résilient pour tous.
Le Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC)
L’Eurométropole de Strasbourg, en lien avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) a mis en place un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés.
L’objectif du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC) est d’aider les copropriétés à résorber leurs difficultés et fragilités sur un registre de besoins qui relève de la prévention et de remise en ordre de premier niveau en leur proposant un accompagnement adapté et personnalisé (juridique, social, pédagogique, technique ou de gestion).
Cet accompagnement doit permettre de rétablir les facteurs d’équilibre et d’autonomie de ces copropriétés qui s’engagent (transparence des instances décisionnelles, gestion financière saine, résorption des impayés, etc.), et d’éviter à terme leur déqualification. L’objectif de ces actions préventives doit permettre, à ces copropriétés de prendre des décisions et de s’engager dans un projet de rénovation si elles le souhaitent.
Le POPAC permet également d’informer (en faisant connaître les droits et devoirs de chacun, y compris les obligations existantes en matière d’immatriculation au registre national des copropriétés), d’accompagner les copropriétaires afin d’accroître leur implication dans la vie de la copropriété, de faire connaître les réseaux de partenaires et les aides existantes.
De plus, le POPAC a vocation à accompagner les syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dès lors que la copropriété est gérée par un syndic bénévole en fournissant gratuitement l’ingénierie préalable nécessaire.
Les actions de sensibilisation et d’accompagnement mises en œuvre dans le cadre du POPAC permettent d’impulser une dynamique de rénovation énergétique des copropriétés sur le territoire, en les orientant soit vers un accompagnement dans le cadre du PIG Habiter l’Eurométropole, soit vers MaPrimeRénov’Copropriété de l’ANAH.
Le POPAC est mis en place sur la période de juillet 2021 - août 2024 (délibération du Conseil de l’Eurométropole du 18 décembre 2019) et prolongé d’une année supplémentaire jusqu’en août 2025.
L'Opération programmée d’amélioration de l’habitat "Copropriétés dégradées" (OPAH-CD)
L’Eurométropole de Strasbourg, en lien avec l’état et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), a décidé la mise en place d'une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) "Copropriétés dégradées" 2019-2024 sur 10 copropriétés situées sur son territoire (cf. délibération du 25 janvier 2019). L’Eurométropole de Strasbourg a décidé de poursuivre l’accompagnement de ces copropriétés par la mise en œuvre d’une seconde OPAH-CD sur la période 2025-2027 (cf.délibération du 18 décembre 2024).
Une OPAH-CD : qu’est-ce que c’est ?
Une OPAH "Copropriétés dégradées" est un dispositif contractuel (entre une collectivité maître d’ouvrage, l’Anah et l’état), qui permet de mobiliser une ingénierie spécifique et des cofinancements publics, afin de prévenir et traiter les processus de déqualification de copropriétés en difficulté.
Elle a ainsi pour objectif d’accompagner les copropriétés dans le traitement global de leurs difficultés (sociales, environnementales, financières, juridiques, techniques,…) et de les rendre, à terme, autonomes dans leur gestion. Elle permet de mobiliser des financements exceptionnels, notamment pour accompagner les éventuels travaux à réaliser pour permettre de revaloriser la copropriété.
L’OPAH fait l’objet d’une convention d’une durée de 5 ans maximum, qui expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires (collectivité, état, Anah, et éventuels autres partenaires notamment co-financeurs). Elle fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mise à disposition du projet de convention OPAH-CD
L’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise qu’avant sa signature, le projet de convention d’OPAH est mis à disposition du public pendant un mois.
En application de ce texte, le projet de convention d'OPAH-CD 2025-2027 est disponible à l'accueil du service Habitat, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00.
Consulter le projet de convention de l’OPAH-CD 2025-2027.
Un registre pour recueillir vos éventuelles observations est à votre disposition au lieu cité précédemment.
L'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain - Habiter Koenigshoffen
Afin d’améliorer le cadre de vie dans le quartier de Koenigshoffen et aider les habitants à rénover leurs logements, l’Eurométropole de Strasbourg, en lien avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mènent l’opération HABITER Koenigshoffen.
Un projet pour une amélioration globale du cadre de vie.
Habiter Koenigshoffen est une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) démarrée en janvier 2023 au sein du quartier de Koenigshoffen pour une durée de 5 ans.
Habiter Koenigshoffen vise en priorité l’amélioration des logements privés du secteur grâce à des subventions aux travaux et un accompagnement gratuit des propriétaires : l’objectif est l’amélioration des conditions de vie dans 1 000 logements.
Plus largement, Habiter Koenigshoffen vise l’amélioration globale du cadre de vie. L’opération accompagne la dynamisation de l’offre de commerces et de services, la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager et la restructuration de l’espace public au sein d’îlots dégradés.
Le dispositif prévoit :
- Des aides financières aux travaux pour les propriétaires privés ;
- Un accompagnement des projets des propriétaires, et des conseils aux habitantes et habitants, pris en charge à 100% par la collectivité et l’Anah ;
- Un accompagnement des commerces et activités du quartier.
Les aides à la végétalisation du patrimoine des bailleurs sociaux
Dans le cadre du plan climat 2030, l’Eurométropole a décidé de soutenir les bailleurs sociaux dans la végétalisation de leur patrimoine. Pour contribuer à l’accroissement de la canopée urbaine et réduire les îlots de chaleur, l’objectif est de mobiliser les espaces privés pouvant accueillir ces projets.
Végétaliser la ville répond aux besoins d’atténuation des îlots de chaleur urbains, d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des émissions de CO2, de préservation de la biodiversité et de bien-être des habitantes et habitants. Si la collectivité dispose de nombreux leviers d’action pour végétaliser les espaces publics, ils ne représentent qu’une proportion faible du potentiel de végétalisation et de déminéralisation du territoire : la mobilisation des acteurs privés est cruciale pour le développement et le renforcement de la nature en ville.
Plusieurs actions ont déjà été engagées. L’aide financière et la stratégie d’accompagnement à la végétalisation sont détaillées dans la délibération du 4 novembre 2022. Elles visent à compléter les démarches existantes pour encourager les bailleurs à se saisir des enjeux de végétalisation et déminéralisation dans le domaine privé.
En 2022, la collectivité a souhaité adresser un message fort en faveur de cette végétalisation en déployant une aide aux projets de végétalisation en direction des bailleurs sociaux. Une enveloppe de 4 millions d’euros est prévue dans le cadre d’un plan 2022-2027.